Retrouvez nos conditions générales de vente ici :

1. Prix

Les prix de vente des équipements s’entendent hors taxes. Ils peuvent être révisés sans préavis par GP Software. Dès lors, cette révision sera communiquée à l’acheteur dans les plus brefs délais.

2. Paiement

Les factures sont payables net à 30 jours fin de mois. Pour la première commande, ainsi que pour toute commande supérieure à 2000€, un acompte de 30% est demandé à la commande. De convention expresse et sauf report accordé par GP SOFTWARE, le défaut de paiement des factures à échéance prévue entraînera immédiatement et de plein droit, sans aucune formalité : – l’exigibilité immédiate des sommes dues, – le versement d’intérêts sur les sommes non payées, exigibles jour par jour au taux correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

3. Responsabilité

GP Software se dégage de toute responsabilité en cas d’accident sur les machines.

4. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de GP SOFTWARE jusqu’à paiement complet du prix. Par ce faite, en cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Malgré la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction du produit vendu dès sa livraison. Il supportera également la charge de l’assurance et subroge dès à présent le vendeur dans tous ses droits sur l’indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.

5. Livraison

Les matériels sont disponibles sur stock. L’entreprise GP SOFTWARE ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

6. Réception

Il appartient à l’acheteur qui constate une quelconque détérioration de l’emballage, d’effectuer sans délai des réserves d’usage auprès du transporteur.

7. Garantie inconditionnelle de retour

Si les équipements livrés par GP SOFTWARE ne répondent pas au besoin technique de l’acheteur, il peut les retourner à GP SOFTWARE dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’émission du bordereau de livraison, passé ce délai, la garantie inconditionnelle de retour ne s’applique plus. L’acheteur doit au préalable demander un numéro d’autorisation de retour qu’il devra faire figurer sur le colis réexpédié à ses frais. L’acheteur devra dans sa demande de retour motiver la non correspondance au besoin technique du dit client. De plus, seuls les experts de GP SOFTWARE sont habilités à accepter ou refuser. Enfin, l’acheteur doit impérativement retourner l’équipement dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, de tous les accessoires et d’une copie du bon de livraison et de l’autorisation de retour accordée). Pour tout manquement à cette règle, il se verra facturé d’un montant égal à 30% du prix d’achat du produit, majoré des frais de réparation si l’équipement est endommagé.

8. Garantie

La garantie GP SOFTWARE est de 6 mois à compter de l’installation des logiciels.

ZW3D 2023

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