Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GP Software, éditeur de logiciels, et ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client.

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente de logiciels, licences d’utilisation, prestations de maintenance et services associés proposés par GP Software.

  1. Produits et Services

GP Software fournit :

  • Des logiciels sous licence d’utilisation.
  • Des services de formation, maintenance et support technique.
  • Des développements personnalisés sur demande spécifique. Les caractéristiques des produits et services sont précisées dans les devis, contrats ou documentations techniques remis au client.
  1. Prix et Modalités de Paiement
  • Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et figurent sur les devis et factures.
  • Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire.
  • En cas de retard, des pénalités de retard de 10 % du montant impayé seront appliquées, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
  1. Livraison et Installation

Les logiciels sont livrés sous forme numérique. Le client est responsable de l’installation et de la configuration, sauf si GP Software s’engage à fournir une prestation d’installation prévue au contrat.

  1. Licence d’Utilisation

Le client bénéficie d’une licence non exclusive, personnelle et non cessible, délimitée dans le temps selon les termes précisés dans le contrat. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

  1. Maintenance et Support
  • GP Software propose des prestations de maintenance corrective (résolution des anomalies) et évolutive (mises à jour), sous réserve de la souscription à un contrat de maintenance.
  • Le contrat de maintenance est conclu pour une durée initiale d’un an et sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois avant la date d’échéance par courrier avec AR.
  • Le support technique est disponible aux horaires d’ouverture, selon les modalités définies dans le contrat ou sur devis.
  1. Garanties
  • GP Software garantit la conformité des logiciels à leur documentation pendant une durée de 90 jours suivant la livraison.
  • Cette garantie exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou un environnement informatique non conforme.
  • En aucun cas GP Software ne saurait être tenue responsable de pertes de données, interruptions d’activité ou autres dommages indirects.
  1. Responsabilité

La responsabilité de GP Software est limitée au montant total des paiements effectués par le client pour le produit ou service concerné au cours des 12 derniers mois.

  1. Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilieé après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les licences et prestations déjà fournies restent dues.

  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de GP Software.

  1. Protection des Données

GP Software s’engage à traiter les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.